L’objectif principal de la réglementation parasismique est de protéger au maximum les populations lors des secousses sismiques. La construction peut subir des dommages irréparables mais sans s’effondrer sur ses occupants.
Ces règles sont applicables aux permis de construire déposés après le 1er Mai 2011.
Il existe 2 critères qui sont :
La localisation géographique
En ZONE 1, pas de prescription parasismique pour les maisons neuves
En zones 2-3-4-5, les prescriptions sont applicables
La nature de l’ouvrage
On distingue 2 catégories dans la nature de l’ouvrage, celle des ouvrages à « risque normal » (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux et bureaux)
Et celle des ouvrages à « risque spécial » (bâtiments type nucléaire, barrages, ponts, industries classées Seveso)
L’étude de sol avant la construction n’est pas obligatoire mais afin de garantir la stabilité des fondations et de prévenir les sinistres, elle est vivement conseillée.
L’Etude de structure en béton armé est Obligatoire. Elle consiste à déterminer la quantité et la disposition des aciers à intégrer dans le béton afin que la structure soit pourvue de la résistance idéale. Elle est réalisée par un Bureau d’Etude Technique spécialisé et agréé.